Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est TODO — dénomination sociale, ex. UnSaaS SAS, dont le siège social est situé TODO — adresse du siège social, immatriculée sous le numéro SIRET TODO — numéro SIRET.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à confidentialite@unsaas.fr ou à l'adresse postale du siège social.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par la direction.

2. Notre principe : ne pas collecter

La façon la plus fiable de protéger une donnée est de ne pas la détenir. Ce site est conçu en conséquence :

• aucun cookie n'est déposé sur votre terminal, pas même à des fins de mesure ;
• aucun outil d'analyse d'audience n'est installé ;
• aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun pixel de suivi ;
• aucune requête n'est émise vers un domaine tiers — les polices de caractères et l'ensemble des ressources sont servies depuis notre propre infrastructure, ce qui évite de communiquer votre adresse IP à un prestataire extérieur ;
• le simulateur de coût total de possession s'exécute intégralement dans votre navigateur. Les valeurs que vous saisissez ne sont ni transmises, ni enregistrées, ni observées.

3. Données que nous collectons

3.1 Données que vous nous transmettez

Le formulaire de contact ne transmet rien à un serveur : il prépare un message dans votre logiciel de messagerie, que vous restez libre de modifier ou de ne pas envoyer. Nous ne recevons de données qu'au moment où vous décidez d'envoyer ce courriel.

Les informations concernées sont alors :

• votre nom et prénom ;
• votre adresse électronique professionnelle ;
• le nom de votre organisation et le nombre d'utilisateurs concernés, si renseignés ;
• le contenu libre de votre message ;
• les éléments techniques attachés à tout courriel (horodatage, en-têtes).

Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni d'informations couvertes par un secret d'affaires avant la signature d'un accord de confidentialité.

3.2 Données collectées automatiquement

Comme tout serveur web, l'infrastructure qui héberge ce site tient un journal technique de connexion contenant l'adresse IP appelante, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le code de réponse et l'agent utilisateur déclaré par le navigateur. Ces journaux servent exclusivement à assurer la sécurité et la disponibilité du service. Ils ne sont ni recoupés avec d'autres sources, ni utilisés pour établir un profil, ni exploités à des fins commerciales.

4. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de contact et établir une proposition commerciale

Mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD.

Gérer la relation commerciale et contractuelle en cours

Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.

Assurer la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du site

Intérêt légitime à protéger notre infrastructure contre les abus — article 6.1.f du RGPD.

Respecter nos obligations comptables et fiscales

Obligation légale — article 6.1.c du RGPD.

Aucun traitement n'est fondé sur la prospection commerciale non sollicitée. Nous n'envoyons pas d'infolettre automatique et ne vous inscrivons à aucune liste de diffusion sans une demande explicite de votre part.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes de notre équipe ayant besoin d'en connaître pour traiter votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location et d'aucun échange avec des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• TODO — raison sociale de l'hébergeur, pour l'hébergement du site et la conservation des journaux techniques ;
• notre fournisseur de messagerie électronique, pour l'acheminement de vos courriels.

Ces prestataires sont liés par un contrat encadrant la confidentialité et la sécurité des données, et n'agissent que sur nos instructions documentées.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsqu'une disposition légale l'impose.

6. Durées de conservation

Demande de contact restée sans suite

3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Prospect ayant reçu une proposition non signée

3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Client — dossier de la relation contractuelle

Durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.

Pièces comptables et factures

10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.

Journaux de connexion du serveur

12 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site et les journaux techniques associés sont hébergés au sein de l'Union européenne, chez TODO — raison sociale de l'hébergeur.

Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Union européenne. Nous n'utilisons aucun service dont l'éditeur relèverait d'une législation extraterritoriale de type Cloud Act, y compris pour des fonctions apparemment anodines comme la distribution de polices de caractères ou la mesure d'audience. Cette exigence, que nous appliquons à notre propre site, est la même que celle que nous mettons en œuvre dans les projets que nous livrons.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie — ni de mesure d'audience, ni de personnalisation, ni de publicité. Aucun stockage local (localStorage, sessionStorage, IndexedDB) n'est utilisé pour vous suivre.

C'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de bandeau de consentement : en l'absence de tout traceur non strictement nécessaire, aucun recueil de consentement n'est requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS), limitation stricte des accès aux personnes habilitées, authentification forte sur les outils internes, et principe de minimisation appliqué dès la conception.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité sur ce site, nous vous remercions de nous en informer à confidentialite@unsaas.fr plutôt que de la rendre publique. Nous nous engageons à ne prendre aucune mesure à l'encontre d'un signalement de bonne foi.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Opposition — vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@unsaas.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en seriez informé. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et sera détruite dès la demande traitée.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Évolution de ce document

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant un traitement en cours, les personnes concernées en seraient informées directement.