Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.unsaas.fr est édité par :

Dénomination sociale

TODO — dénomination sociale, ex. UnSaaS SAS

Nom commercial

UnSaaS

Forme juridique

TODO — forme juridique

Capital social

TODO — capital social

Siège social

TODO — adresse du siège social

Immatriculation (RCS)

TODO — ville du greffe et numéro RCS

Numéro SIRET

TODO — numéro SIRET

TVA intracommunautaire

TODO — numéro de TVA intracommunautaire

Code APE / NAF

TODO — code APE / NAF

Téléphone

TODO — numéro de téléphone

Courrier électronique

contact@unsaas.fr

L'activité exercée est une activité d'ingénierie et de conseil en systèmes informatiques. Elle n'est pas soumise à autorisation préalable ni à un ordre professionnel réglementé.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : TODO — assureur RC professionnelle. Couverture géographique : TODO — étendue géographique de la couverture.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est TODO — nom du directeur de la publication, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice. Il est joignable à l'adresse contact@unsaas.fr.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale

TODO — raison sociale de l'hébergeur

Adresse

TODO — adresse de l'hébergeur

Téléphone

TODO — téléphone de l'hébergeur

Site web

TODO — site web de l'hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, arborescence, textes, chartes graphiques, illustrations, logotypes, marques et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Précision importante : cette réserve porte sur le site vitrine lui-même. Elle ne concerne en aucune manière les logiciels développés pour nos clients, dont le code source et les droits patrimoniaux leur sont cédés intégralement dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Les polices de caractères utilisées (Inter, Inter Tight, JetBrains Mono) sont diffusées sous SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur notre propre infrastructure.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus publiés, et se réserve le droit de les corriger à tout moment et sans préavis.

Les simulations financières proposées sur ce site, en particulier le comparateur de coût total de possession, sont fournies à titre strictement indicatif et pédagogique. Elles reposent sur des hypothèses simplifiées, explicitées à l'écran, et ne constituent ni un devis, ni une offre commerciale, ni un conseil financier ou comptable. Seule une proposition commerciale écrite et signée engage l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour maintenance, de défaillance technique ou d'incompatibilité du matériel de l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers ce site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'induit pas le public en erreur sur l'origine du contenu. L'éditeur peut à tout moment demander la suppression d'un lien qu'il estimerait préjudiciable.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

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8. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu que vous estimeriez illicite peut nous être signalé à l'adresse contact@unsaas.fr. Pour être exploitable, le signalement doit préciser la date de la constatation, l'identité du notifiant, la description précise et la localisation du contenu, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

9. Droit applicable et juridiction

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